Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://saveurparis.online/ ainsi que les relations entre Saveur Paris et toute personne utilisant le site ou passant une commande par son intermédiaire.

En accédant au site, en naviguant sur ses pages ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

1. Identification

Le site saveurparis.online est exploité sous le nom commercial Saveur Paris.

SIREN/SIRET : [À compléter]
E-mail : support@saveurparis.online

Pour toute question ou demande concernant le site, les commandes ou les services proposés, l’utilisateur peut contacter Saveur Paris à l’adresse suivante :

support@saveurparis.online

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation du site ainsi qu’aux commandes effectuées par les utilisateurs.

Saveur Paris peut proposer sur son site différents produits, spécialités culinaires, préparations alimentaires, recettes ou services liés à la gastronomie.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur les pages correspondantes du site.

3. Accès au site

Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Saveur Paris se réserve toutefois le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique.

Saveur Paris ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du site résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes conditions.

Il est notamment interdit de :

• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques du site ;
• perturber le fonctionnement normal du site ;
• introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible ;
• reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation ;
• utiliser les informations du site à des fins commerciales non autorisées.

Toute utilisation abusive du site pourra entraîner la suspension ou la restriction de l’accès à certains services.

5. Produits et services

Les produits et services présentés sur le site sont décrits avec le plus grand soin.

Les photographies, illustrations et visuels utilisés sur le site sont présentés à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le produit effectivement livré ou servi.

Les disponibilités des produits peuvent varier. Saveur Paris se réserve le droit de modifier, retirer ou remplacer un produit proposé sur le site.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), sauf indication contraire.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Saveur Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une modification de prix ne sera pas appliquée à une commande déjà validée et confirmée, sauf erreur manifeste d’affichage.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

7. Commande

L’utilisateur peut sélectionner les produits qu’il souhaite commander et les ajouter à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il doit vérifier attentivement :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• les prix ;
• l’adresse de livraison, le cas échéant ;
• les éventuels frais supplémentaires ;
• les informations nécessaires au traitement de la commande.

La commande devient définitive après validation par l’utilisateur et, lorsque cela est applicable, confirmation du paiement.

Saveur Paris peut contacter l’utilisateur lorsque des informations complémentaires sont nécessaires au traitement de la commande.

8. Confirmation de commande

Après validation d’une commande, un message de confirmation peut être envoyé à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur.

Cette confirmation reprend généralement les principales informations relatives à la commande.

L’utilisateur doit vérifier les informations reçues et contacter rapidement Saveur Paris en cas d’erreur.

9. Paiement

Lorsque le paiement en ligne est proposé, celui-ci doit être effectué au moyen des méthodes de paiement disponibles sur le site au moment de la commande.

Les informations de paiement sont traitées selon les modalités de sécurité mises en place par le prestataire de paiement utilisé par Saveur Paris.

Saveur Paris ne demande jamais à un utilisateur de communiquer son mot de passe bancaire par e-mail.

En cas de paiement refusé ou non autorisé, la commande peut ne pas être validée.

10. Livraison

Lorsque la livraison est proposée, les modalités, zones desservies et éventuels frais de livraison sont indiqués sur le site ou au cours du processus de commande.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif lorsque cela est précisé.

Des retards peuvent notamment survenir en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Saveur Paris, telles que des difficultés de transport, des conditions météorologiques exceptionnelles ou des événements imprévisibles.

L’utilisateur doit fournir une adresse de livraison correcte et suffisamment précise.

Saveur Paris ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.

11. Produits alimentaires

Certains produits proposés par Saveur Paris peuvent être périssables ou soumis à des conditions particulières de conservation.

Le client doit respecter les indications figurant sur l’emballage, l’étiquette ou les informations communiquées avec le produit, notamment concernant :

• la température de conservation ;
• la date limite de consommation ou la date de durabilité minimale ;
• les conditions de stockage ;
• les éventuelles instructions de préparation.

Les informations relatives aux ingrédients et aux allergènes doivent être consultées avant toute consommation lorsque cela est nécessaire.

En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, le client doit prendre connaissance des informations disponibles et, en cas de doute, contacter Saveur Paris avant de commander ou de consommer le produit.

12. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs, certains produits ou services peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment lorsque les produits sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les conditions applicables dépendent notamment de la nature du produit commandé et du service concerné.

Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe du délai légal prévu par la réglementation française pour exercer ce droit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

13. Réclamations et produits défectueux

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée à :

support@saveurparis.online

Afin de permettre un traitement rapide de la demande, le client peut fournir :

• son numéro de commande ;
• la date de la commande ;
• une description du problème rencontré ;
• des photographies du produit ou de son emballage lorsque cela est pertinent.

Les droits légaux du consommateur concernant la conformité des produits et les défauts cachés restent applicables conformément à la réglementation en vigueur.

14. Responsabilité

Saveur Paris met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir les informations publiées sur le site à jour et accessibles.

Toutefois, Saveur Paris ne garantit pas que le site sera disponible sans interruption ou exempt de toute erreur.

Saveur Paris ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d’une interruption temporaire du site ;
• d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
• d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
• de l’utilisation d’un équipement informatique défectueux ou insuffisamment sécurisé ;
• d’un événement de force majeure.

Cette limitation ne fait pas obstacle aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur en application de la loi.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, illustrations, vidéos, éléments de design et contenus éditoriaux, est susceptible d’être protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation commerciale de tout ou partie du contenu du site est interdite.

L’utilisation du site n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

16. Liens hypertextes

Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.

Saveur Paris n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.

17. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

• traiter les commandes ;
• assurer la livraison ;
• répondre aux demandes de contact ;
• gérer la relation client ;
• améliorer le fonctionnement du site ;
• respecter les obligations légales applicables.

Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des utilisateurs sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question concernant les données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

support@saveurparis.online

18. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant l’utilisation des cookies concernés.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies au moyen des outils proposés sur le site.

19. Modification des conditions

Saveur Paris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

20. Force majeure

Saveur Paris ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment être considérés comme des cas de force majeure, lorsqu’ils répondent aux conditions légales applicables, les événements naturels exceptionnels, incendies, inondations, pannes majeures, interruptions des réseaux de communication, mouvements sociaux, décisions administratives ou autres événements imprévisibles et irrésistibles.

21. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Lorsque le client est un consommateur, il bénéficie des dispositions impératives de protection qui lui sont accordées par la législation applicable.

22. Médiation de la consommation

Conformément aux règles applicables en France, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige avec le professionnel.

Les coordonnées du médiateur compétent devront être communiquées par Saveur Paris conformément aux obligations applicables.

Médiateur compétent : [À compléter]

23. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, une commande ou un produit, vous pouvez contacter Saveur Paris :

E-mail : support@saveurparis.online

Site Internet : https://saveurparis.online/

24. Acceptation des conditions

En utilisant le site ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu les présentes Conditions Générales et les accepter dans leur version applicable au moment de l’utilisation du service ou de la commande.

Les présentes conditions constituent le cadre contractuel applicable entre Saveur Paris et ses utilisateurs, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.